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24/02/2010

GARDE A VOUS....

 

GARDE A VUE OU GARDE A VOUS

 

Ces dernières semaines ont été marqué par un "matraquage" médiatique contre les Gardes à vue dans notre système judiciaire.

900000 mesures de Garde à vue auraient été prises en 2009 contre des ressortissants français ou étrangers sur le territoire national.

"scandaleux" "anti républicain" ,.... petits exemples de ce qui nous a été permis d'entendre dans les débats organisés quasi-quotidiennement sur les radios ou télévisions nationales.

Pourtant il n'est pas judicieux de commenter ce chiffre sans chercher à comprendre comment notre système judiciaire en est arrivé là  :

- Une utilisation du nombre des Garde à vue pour évaluer le "travail" d'une brigade de Gendarmerie ou d'un Commissariat ajoutée aux primes de résultats et voilà une mesure judiciaire d'aide à l'enquête qui se transforme en indicateur de travail.

- Enfin le placement en garde à vue , c'est pour le mis en cause des droits : aviser son employeur ou sa famille, s'entretenir avec un avocat et être examiné par un médecin , ainsi une personne entendue hors garde à vue aurait moins de droit.

- Plus de 30 % d'augmentation en quelques années, évidemment la politique gouvernementale contre les "délinquants de la route" explique en grande partie cette augmentation avec les délits de défaut de permis et d'alcoolémie.

Ainsi le permis à points à son revers de la médaille avec des milliers d'anciens titulaires du permis avec un solde nul utilisent toujours leur véhicule pour le plus souvent travailler ou se rendre sur leur lieu de travail, il n'est pas dans mon intention d'excuser ces comportements délictueux mais  tout comme ce père de famille ayant consommé un ou deux verres de trop nous pouvons nous demander si la Garde à vue est la solution idéale pour que les Gendarmes ou Policiers traitent la procédure délictuelle.

Imaginons un instant une personne interpellée pour Défaut de Permis de conduire, un délit puni d'une peine d'emprisonnement , qui conduit dans une brigade de gendarmerie pour y être entendu serait prise d'un malaise cardiaque une ou deux heures après son interpellation. Aujourd'hui la Loi ne prévoit rien sans mesure de garde à vue. Immédiatement il faudrait un responsable : le gendarme n'ayant pas pris de mesure de garde à vue et ainsi permis au mis en cause d'être examiné par un médecin, de lui faire état dans le cas présent d'un problème de santé.

Il apparait urgent de prendre aujourd'hui des mesures pour redonner à la Garde à Vue son seul et unique sens :

- une aide matérielle aux enquêteurs pour l'enquête judiciaire, quelques distinctions doivent être faites entre un "délinquant de la route" , l'enquête se bornant généralement à l'audition du mis en cause et des témoins éventuels , et un cambrioleur par exemple qui nécessite d'autres investigations, perquisitions, représentation à témoins,...

- Ne plus prendre en compte les nombres de Garde à vue dans les "chiffres" d'un service de Police, car "faire "des" Gardes à vue ne fera jamais baisser les vrais chiffres de la délinquance   

Alors arrêtons dès aujourd'hui le faux procès fait aux magistrats, à priori jamais présent au Parquet après 18H00, ou aux policiers et gendarmes car les personnes placées en garde à vue ne le sont pas en général pour "rien", il n'en demeure pas moins que comme notre système judiciaire prévoit une individualisation des peines il serait temps d'adapter la garde à vue en fonction des délits avec la création d'une "retenue judiciaire" de quelques heures avec des droits (avocat et médecin) pour des délits "mineurs".

 

11:40 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : garde à vue

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